Démocratie Chesnaycourtoise - Décisions

Nous n'avons pas d'orientation politique initiale pré-déterminée.
Pour l'instant notre orientation politique est la somme des orientations des personnes impliquées dans le projet.

La seule orientation politique est que nous souhaitons une autre forme de démocratie.

• Une forme où les échanges entre les habitant.es et les élu.es sont réguliers, formalisés.
• Une forme où les élu.es répondent aux sollicitations et aux questions des habitant.es.
• Une forme où les consultations avec la population se fait en amont des projets, au momment de la co-construction.
• Une forme où l'animation des réunions implique, en équivalence, les participant.es.
• Une forme coopérative entre les habitant.es, les élu.es et les agents municipaux.
• En fait "Un ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique."

En terme de démarche participative, sur une échelle à trois niveaux, nous souhaitons vivre le 3ème niveau.

Aujourd'hui nous estimons que notre commune est au niveau 2. Nous nous proposons de vivre le niveau 3.

• le niveau 1 est celui de la manipulation ou de la "non-participation" et renvoie aux réalités dans lesquelles il s’agit simplement de donner l’illusion d’une association des citoyens à la discussion ;
• le niveau 2 est celui de la "coopération symbolique" : il s’agit cette fois d’informer ou de consulter mais sans donner véritablement de pouvoir d’agir à ceux auxquels on s’adresse ;
• le niveau 3 est celui des démarches participatives, en ce qu’elle donne aux citoyens le statut de "partenaires" de l’action publique, leur déléguerait une parcelle de pouvoir ou leur permettrait de contrôler réellement la décision.

source


Notre programme sera co-construit avec les habitants, ouvert à toutes et tous lors de réunions publiques et transparent en accès libre au cours de sa co-construction.

Nous commencerons par définir un programme et une fois qu'il sera terminé, nous procèderons à la désignation des membres de la liste pour l'élection municipale.
Modalité d'élection des colistiers.tières. Pour désigner les personnes membres de la liste, nous tiendrons compte des règles légales (éligibilité, parité) et en même temps les habitant.es (mineurs aussi) seront appelés à désigner les colistier.ières, par exemple au jugement majoritaire.

Modalité d'élection de la tête de liste. La tête de liste sera désignée par un groupe de personne à définir. Par exemple le groupe des colistiers.tières, ou le groupe des personnes appelées à devenir maire-ajoint.es, ou encore par l'ensemble des sympathisant.es participant.es au projet. Le mode de désignation sera explicite et décidé collectivement, il pourrait être par exemple par une élection sans candidat, soit par une élection par tirage au sort (cas des jurés d'assise), soit par une élection par jugement majoritaire. Informations 1 / au sein des colistiers.ières certains des membres ont un rôle particulier, ce sont les maire-adjoint, ce qui suppose des responsabilités particulières avec des délégations de pouvoirs et de signatures, par exemple à Versailles 16 personnes, il existe une législation à ce sujet, avec une certaine marge de manoeuvre. Et pour l'élection du maire proprement dit, l'élection officielle est légale en Conseil Municipal. 2/ il est possible aussi que les rôles puissent tourner, de changer de maire en cours de mandature, il "suffirait" de refaire une élection au sein du Conseil Municipal.

Raison d'être